Le gouvernement canadien revient sur sa promesse de créer un organisme indépendant de surveillance en cas de violation des droits de la personne par les entreprises

le 8 avril 2019

Pour diffusion immédiate : le 8 avril 2019

Le gouvernement canadien revient sur sa promesse de créer un organisme indépendant de surveillance en cas de violation des droits de la personne par les entreprises.

Le gouvernement du Canada faillit à sa promesse de nommer un ombudsman indépendant pour la responsabilité des entreprises qui soit doté de pouvoirs réels pour enquêter sur les abus et pour redresser les torts causés par les entreprises canadiennes opérant à l’étranger.

Des entreprises canadiennes opérant à l’étranger sont associées à des violations généralisées et flagrantes des droits de la personne, notamment le travail forcé, le viol et le meurtre.

Il y a quinze mois, le gouvernement annonçait la création d’un bureau indépendant habilité à enquêter. Au lieu de cela, il a dévoilé un poste consultatif sans pouvoir, ne différant que très peu de ce qui existe déjà depuis plusieurs années.

Il est clair que le Canada a besoin d’un ombudsman susceptible d’aider à prévenir la complicité tacite du Canada dans les abus des entreprises et de veiller à ce que les chaînes d’approvisionnement du secteur minier et du vêtement canadiens respectent les droits de la personne.

Un véritable ombudsman est indépendant du gouvernement et a le pouvoir d’ordonner à ceux faisant l’objet d’enquêtes de produire des documents et de témoigner sous serment. Le poste consultatif créé aujourd’hui ne fait ni l’un ni l’autre.

« Les individus et les communautés à qui les sociétés minières canadiennes ont fait du tort n’ont toujours personne vers qui se tourner », a déclaré Emily Dwyer du Réseau canadien sur la reddition des comptes des entreprises. « Cet ombudsman n’en a que le nom. C’est la même approche vaine qui s’est déjà avérée inefficace ».

Le gouvernement a annoncé qu’il a commandé un examen sur la possibilité de doter le conseiller de pouvoir d’investigation.

« Quinze mois après le lancement de ce processus, annoncer un nouvel examen est tout simplement scandaleux. C’est d’action que nous avons besoin, pas d’autres études », a ajouté Mme Dwyer.

Au cours des trois dernières années, au moins quatre instances des Nations Unies ont demandé au Canada de tenir les entreprises canadiennes responsables de leurs actes. Pas plus tard qu’en juin 2018, le Groupe de travail des Nations Unies sur la question des entreprises et des droits de l’homme a appelé à la création d’un bureau d’ombudsman au Canada pour aider à mettre fin aux abus.

« Le rôle consultatif annoncé aujourd’hui n’a aucun pouvoir réel et ne fonctionnera pas sans lien de dépendance avec le gouvernement, libre de toute ingérence politique ou d’entreprise », a déclaré Mme Dwyer. « Le gouvernement doit agir de façon décisive pour mettre fin aux abus des entreprises. Telle était la promesse faite en janvier 2018. C’est la promesse qu’il faut tenir ».

 

Renseignements :

Emily Dwyer
Coordonnatrice du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises
819-592-6657 (cellulaire)