50 organisations canadiennes appellent au gouvernement du Canada de combler les lacunes de la reddition de compte au plan international dans le secteur extractif

le 14 juillet 2016

Déclaration de la société civile canadienne: Combler les lacunes de la reddition de compte au plan international dans le secteur extractif

À titre d’organisations vouées à la défense des droits humains, la protection de l’environnement et la promotion d’un développement économique équitable et durable, nous affirmons qu’il existe d’importants défis liés à l’extraction des ressources naturelles dans les pays en développement. Nous en appelons au gouvernement du Canada pour qu’il fasse en sorte que les personnes ayant subi un préjudice attribuable aux activités à l’étranger des compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes puissent avoir accès à la justice au Canada.

 

Plus de la moitié des compagnies minières du monde ont leur siège social au Canada; elles ont des activités dans plus de 100 pays. Des dommages à l’environnement et des violations des droits humains, y compris des déplacements forcés de populations et le non-respect du droit des populations autochtones au consentement libre, préalable et éclairé, la violation des droits des femmes et la violation des droits des enfants, ont pu être associés à plusieurs de ces projets. Les victimes n’ont souvent aucun endroit où s’adresser pour obtenir une juste réparation.

 

Étant donné le déficit de responsabilité en ce qui concerne les activités internationales des compagnies canadiennes, nous demandons instamment au gouvernement du Canada d’adopter deux mesures qui permettraient à ceux et celles qui subissent les effets néfastes de ces activités d’obtenir réparation au Canada.

 

  1. Créer un Ombudsman des droits humains pour le secteur extractif international, un Ombudsman qui soit indépendant, impartial et pourvu des pouvoirs d’enquêter, (y compris en utilisant une analyse comparative entre les sexes), de faire rapport publiquement et d’adresser des recommandations aux compagnies et au gouvernement.

 

  1. Faciliter l’accès aux tribunaux canadiens pour les personnes qui ont été gravement affectées par les activités internationales des compagnies canadiennes, particulièrement les groupes marginalisés comme les peuples autochtones et les femmes, qui éprouvent généralement plus de difficultés à avoir accès à la justice.

 

Instaurer ces mesures aidera à faire en sorte que les compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes respectent réellement les normes internationales des droits humains, du travail et de respect de l’environnement, y compris les normes décrites dans les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Signé :

 

1.    Above Ground2.    Aide à l’enfance3.    Alberta Council for Global Cooperation

4.    Les Ami(e)s de la Terre Canada

5.    Amnesty International Canada

6.    Amnistie internationale Canada francophone

7.    L’Association québécoise des organismes de coopération internationale

8.    British Colombia Teachers’ Federation

9.    Canadian Friends Service Committee (Quakers)

10.  Canadian Jesuits International

11.  Carrefour International

12.  Centre d’étude et de coopération internationale

13.  Citizens for Public Justice

14.  CoDevelopment Canada

15.  Comité Canada Tibet

16.  Comité pour les droits humains en Amérique latine

17.  Common Frontiers

18.  Congrès du travail du Canada

19.  Connexion justice sociale

20.  Conseil canadien pour la coopération internationale

21.  Développement et Paix

22.  L’Église Unie du Canada

23.  L’Entraide Missionnaire

24.  Entraide universitaire mondiale du Canada

25.  Fondation David Suzuki26.  Le Fonds humanitaire des Métallos27.  Forum Afrique-Canada

28.  Groupe d’orientation politique pour les Amériques

29.  Inter Pares

30.  Justice and Corporate Accountability Project

31.  KAIROS : Initiatives oecuméniques canadiennes pour la justice

32.  Maritimes-Guatemala Breaking the Silence Network

33.  Mennonite Central Committee Canada

34.  Mines Alerte Canada

35.  Mining Injustice Solidarity Network

36.  Oxfam Canada

37.  Oxfam-Québec

38.  Pacific Peoples Partnership

39.  Plan International Canada

40.  Publiez Ce Que Vous Payez – Canada

41.  Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises

42.  Sierra Club of BC Foundation

43.  Solidarité Laurentides Amérique Centrale

44.  Stop the Institute (UBC)

45.  Syndicat canadien de la function publique

46.  Syndicat des Métallos

47.  Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et ses concédants

48.  Unifor

49.  World Renew

50.  Vision Mondiale

Combler les lacunes de reddition de compte au plan international – Déclaration de la société civile canadienne 2016