Déclaration de la société civile canadienne
Combler les lacunes de la reddition de compte au plan international dans le secteur extractif
À titre d’organisations vouées à la défense des droits humains, la protection de l’environnement et la promotion d’un développement économique équitable et durable, nous affirmons qu’il existe d’importants défis liés à l’extraction des ressources naturelles dans les pays en développement. Nous en appelons au gouvernement du Canada pour qu’il fasse en sorte que les personnes ayant subi un préjudice attribuable aux activités à l’étranger des compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes puissent avoir accès à la justice au Canada.
Plus de la moitié des compagnies minières du monde ont leur siège social au Canada; elles ont des activités dans plus de 100 pays. Des dommages à l’environnement et des violations des droits humains, y compris des déplacements forcés de populations et le non-respect du droit des populations autochtones au consentement libre, préalable et éclairé, la violation des droits des femmes et la violation des droits des enfants, ont pu être associés à plusieurs de ces projets. Les victimes n’ont souvent aucun endroit où s’adresser pour obtenir une juste réparation.
Étant donné le déficit de responsabilité en ce qui concerne les activités internationales des compagnies canadiennes, nous demandons instamment au gouvernement du Canada d’adopter deux mesures qui permettraient à ceux et celles qui subissent les effets néfastes de ces activités d’obtenir réparation au Canada.
- Créer un Ombudsman des droits humains pour le secteur extractif international, un Ombudsman qui soit indépendant, impartial et pourvu des pouvoirs d’enquêter, (y compris en utilisant une analyse comparative entre les sexes), de faire rapport publiquement et d’adresser des recommandations aux compagnies et au gouvernement.
- Faciliter l’accès aux tribunaux canadiens pour les personnes qui ont été gravement affectées par les activités internationales des compagnies canadiennes, particulièrement les groupes marginalisés comme les peuples autochtones et les femmes, qui éprouvent généralement plus de difficultés à avoir accès à la justice.
Instaurer ces mesures aidera à faire en sorte que les compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes respectent réellement les normes internationales des droits humains, du travail et de respect de l’environnement, y compris les normes décrites dans les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Signé
1. Above Ground
2. Aide à l’enfance
3. Alberta Council for Global Cooperation
4. Les Ami(e)s de la Terre Canada
5. Amnesty International Canada
6. Amnistie internationale Canada francophone
7. L’Association québécoise des organismes de coopération internationale
8. British Colombia Teachers’ Federation
9. Canadian Friends Service Committee (Quakers)
10. Canadian Jesuits International
11. Carrefour International
12. Centre d’étude et de coopération internationale
13. Citizens for Public Justice
14. CoDevelopment Canada
15. Comité Canada Tibet
16. Comité pour les droits humains en Amérique latine
17. Common Frontiers
18. Congrès du travail du Canada
19. Connexion justice sociale
20. Conseil canadien pour la coopération internationale
21. Développement et Paix
22. L’Église Unie du Canada
23. L’Entraide Missionnaire
24. Entraide universitaire mondiale du Canad
25. Fondation David Suzuki
26. Le Fonds humanitaire des Métallos
27. Forum Afrique-Canada
28. Groupe d’orientation politique pour les Amériques
29. Inter Pares
30. Justice and Corporate Accountability Project
31. KAIROS : Initiatives oecuméniques canadiennes pour la justice
32. Maritimes-Guatemala Breaking the Silence Network
33. Mennonite Central Committee Canada
34. Mines Alerte Canada
35. Mining Injustice Solidarity Network
36. Oxfam Canada
37. Oxfam-Québec
38. Pacific Peoples Partnership
39. Plan International Canada
40. Publiez Ce Que Vous Payez – Canada
41. Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises
42. Sierra Club of BC Foundation
43. Solidarité Laurentides Amérique Centrale
44. Stop the Institute (UBC)
45. Syndicat canadien de la function publique
46. Syndicat des Métallos
47. Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et ses concédants
48. Unifor
49. World Renew
50. Vision Mondiale
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