Le Canada fait face à un problème. Les conflits miniers sont de plus en plus répandus dans le monde entier et de nombreuses plaintes bien documentées circulent concernant des dommages associés à des sociétés canadiennes opérant à l’étranger. Après 11 ans de campagne pour une plus grande responsabilisation des entreprises, le RCRCE est encouragé par l’annonce de janvier 2018 du gouvernement fédéral portant sur la création d’un poste d’ombudsman en matière de droits de la personne. Dix mois après l’annonce, le poste reste vacant. Le Canada doit concrétiser sa promesse: procéder à la nomination de l’ombudsman et lui donner l’autorisation de prendre des mesures concrètes pour surveiller et examiner le comportement des entreprises canadiennes à l’étranger en matière de droits de la personne.

Cela fait plus d’un an que le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un poste d’ombudsman, mais nous attendons toujours. Il est temps d’agir.

Le 17 janvier 2019 marque le premier anniversaire de l’annonce par le gouvernement du Canada qu’il allait créer un Bureau d’ombudsman chargé d’enquêter de manière indépendante sur les allégations d’abus commis par des sociétés canadiennes opérant à l’étranger. Mais un an plus tard, le poste reste vacant.

Il est temps d’agir maintenant! Le sort de l’Ombudsman pour la responsabilité des  entreprises (OCRE) repose sur le pupitre du Premier ministre cette semaine. Le lobbying s’opposant à ce que l’ombudsman possède le pouvoir de contraindre des documents et des témoignages a été féroce. Joignez-vous à nous pour demander au gouvernement du Canada de mettre en œuvre ses engagements de manière significative et urgente en nommant un ombudsman indépendant doté du mandat et des outils lui permettant de mener des enquêtes indépendantes.

Contactez votre député(e) et demandez-lui vivement de communiquer avec le bureau du Premier ministre:

Cliquez ici pour trouver l’information contact pour votre député(e)

Demandez-lui de prendre position et de procéder comme suit:

  • Appeler immédiatement le bureau du Premier ministre et leur demander de communiquer au gouvernement qu’il doit tenir sa promesse, accorder à l’ombudsman le pouvoir de contraindre des documents et des témoignages, lui donner une indépendance totale, et ce dès maintenant. Cela fait plus d’un an qu’on en a fait l’annonce! Pour un exemple de script, cliquez ici.
  • Soutenir publiquement la mise en place immédiate d’un ombudsman efficace.

Rappelez-leur qu’un ombudsman efficace est:

  • Indépendant
  • Possède les outils et le mandat pour enquêter de façon indépendante, y compris le pouvoir de contraindre des documents et des témoignages sous serment de sociétés canadiennes ET
  • Publie des rapports sur ses conclusions et recommandations, notamment en ce qui concerne les mesures correctives, la prévention des dommages et les réformes

Laissez nous savoir! N’oubliez pas de dire à votre député(e) que vous rappellerez dans deux semaines pour obtenir une mise à jour. Continuez de rappeler et partagez vos commentaires avec nous!

Après avoir contacté votre député(e), publiez-le sur les médias sociaux!

Exemples de tweets:

  • Il y a plus d’un an, le gouvernement🇨🇦 s’est engagé à créer un #ombuds avec #pouvoirdenquête sur les allégations d’abus commis par des entreprises à l’étranger. L’ombuds doit avoir le pouvoir de contraindre des documents et des témoignages.Rien de moins serait une promesse rompue
  • Les grandes entreprises tentent-elles de faire pression sur le gouvernement pour saper le Bureau de #ombuds avant même qu’il ne soit mis en place. @JustinTrudeau comment pouvez-vous expliquer autrement que plus d’un an se soit écoulé et que le poste reste vacant? #pouvoirdenquête