Agissez

Le gouvernement canadien a manqué à son engagement envers la création d’un mécanisme indépendant de surveillance des entreprises en matière de respect des droits de la personne. Cela est totalement inacceptable.

En janvier 2018, le gouvernement annonçait son intention de créer un Bureau indépendant doté de pouvoirs d’enquête. Le 8 avril 2019, il faisait marche arrière en dévoilant plutôt la création d’un poste de simple conseiller, peu différent de ce qui est déjà en place depuis des années. Le gouvernement du Canada manque ainsi à sa parole de nommer un Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises (OCRE) doté de réels pouvoirs pour enquêter sur les abus et réparer les torts causés par les entreprises canadiennes opérant à l’étranger.

Un ombudsman opère de manière totalement indépendante et possède le pouvoir de contraindre les individus et entreprises sous enquête à divulguer des documents et à témoigner sous serment. Le poste de conseiller est dépourvu de tels pouvoirs. Mais il n’est pas trop tard. Il faut passer à l’action dès maintenant.

Communiquez avec votre député(e) et exigez qu’elle ou il prenne contact avec le bureau du Premier ministre.

Ciquez ici pour trouver l’information contact pour votre député(e)

Demandez-lui de prendre position et de poser les gestes suivants:

  • Appeler immédiatement le bureau du Premier ministre et leur demander de communiquer au gouvernement qu’il doit tenir sa promesse, accorder à l’ombudsman le pouvoir de contraindre des documents et des témoignages, lui donner une indépendance totale, et ce dès maintenant.
  • Soutenir publiquement la mise en place immédiate d’un ombudsman efficace

Rappelez-lui qu’un ombudsman efficace est:

  • Indépendant
  • Possède les outils et le mandat pour enquêter de façon indépendante, y compris le pouvoir de contraindre des documents et des témoignages sous serment de sociétés canadiennes ET
  • Fait rapport publiquement de ses conclusions et recommandations, notamment en ce qui concerne les mesures correctives, la prévention des dommages et les réformes

Tenez-nous au courant! N’oubliez pas de dire à votre député(e) que vous rappellerez dans deux semaines pour obtenir une mise à jour. Continuez de rappeler et partagez vos commentaires avec nous !

Signez la pétition d’Amnistie qui demande au ministre Carr d’accorder à l’Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises les pouvoirs réels nécessaires à l’exécution de son mandat.